Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

 

 

 
 

• Identification 
Raison sociale   Françoise Kavéri  Adjam
Responsable   Françoise Adjam

 

Statut juridique   Profession libérale
Siège social   La Ferrière
Code postal   58230
Ville   Alligny-en-Morvan
Pays   France
Téléphone   06 27 88 84 27
E-mail   postmaster@devenir-plus-riche.com

 

APE : 8690F

SIREN : 490 277 944 000 16

SIRET : 490 277 944 000 16

• Conditions générales de vente 

Préambule
Le site est la propriété de Françoise Kavéri Adjam en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l’autorisation du propriétaire. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :
– Satisfait ou Remboursé pendant au minimum 30  jours
– Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
– Information sur les produits et services offerts
– Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
– Règlement des litiges
– Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Françoise Kavéri Adjam et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Françoise Kavéri Adjam  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Françoise Kavéri Adjam  sont disponibles dans nos bureaux.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Françoise Kavéri Adjam confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Françoise Kavéri Adjam se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Françoise Kavéri Adjam  s’engage à    délivrer  l’accès au produit commandé par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées par lien de téléchargement. Directement à l’adresse email  que le client aura fourni lors de sa commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes au pays de réception de la commande. Françoise Kavéri Adjam  se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Toutes les commandes passées à Françoise Kavéri Adjam sont destinées a l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

5. Rétractation.

* Vous avez un délai de 30 jours, à compter de la réception de votre commande,  pour vous rétracter. Dans ce cas, envoyer un mail de rétractation à postmaster@devenir-plus-riche.com, et mentionnez que vous désirez renoncer à votre accès au produit, en précisant votre numéro de commande et votre date d’enregistrement. En cas d’exercice du droit de rétractation, Françoise Kavéri Adjam est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Cela exclut tous les produits téléchargés avec enregistrements audio ou video.

*hors CD personnalisés

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. TVA non applicablearticle 293 B du CGI pour la France et les pays de la CEE .

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Françoise Kavéri Adjam. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par  en ligne  via un paiement   Paypal dans un environnement sécurisé. Si vous n’avez pas de compte Paypal, vous pourrez régler votre facture avec votre N° de carte bancaire  sur les serveurs de Paypal , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Françoise Kavéri Adjam se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Françoise Kavéri Adjam ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.  La responsabilité de  Françoise Kavéri Adjam sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Françoise Kavéri Adjam vous garantit que les produits mis en vente, que ce soit des cours en ligne, des méthodes ou d’autres produits sont de sa propre création édités en France.

garantie de remboursement !

Chaque produit de Françoise Kavéri Adjam  bénéficie d’une garantie de remboursement* d’au moins 30 jours après réception.

En ce qui concerne les méthodes ou les cours en ligne, cette garantie s’applique à la condition que le client fournisse la preuve de la non-efficacité de ceux-ci, après avoir appliqué les conseils conformément aux méthodes proposées. Ces preuves devront être tangibles.

– en l’absence de ces éléments, le client n’est pas considéré comme ayant suivi le programme.

*Sont exlus de cette garantie de remboursement des audios et vidéos téléchargeables.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Françoise Kavéri Adjam. De plus, Françoise Kavéri Adjam s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Françoise Kavéri Adjam

La Ferrière

58230 Alligny-en-Morvan

– France –

Tél 06 27 88 84 27

postmaster@devenir-plus-riche.com

11. les ebooks, audios, vidéos et programmes présentés par Françoise Kavéri Adjam

vous sont proposés à titre personnel seulement et ne constitue pas une substitution pour tout autre conseil professionnel. Le contenu des présentes sont basées sur les vues et les opinions de l’auteur et tous les contributeurs associés.

L’auteur et tous les autres contributeurs déclinent toute responsabilité pour les actions conséquentes prise, qu’elle soit monétaire, juridique ou autrement, par tous et à tous les lecteurs des documents fournis.
Il est de la responsabilité exclusive des lecteurs de consulter un professionnel avant de mettre en oeuvre toute action de leur part.
Les résultats obtenus selon ces méthodes varient en fonction du   niveau de compétence et de la perception individuelle, ce qui signifie que tous les contenus de ces méthodes ne présentent aucune garantie de résultats, ni de façon monétaire ou autrement. Par conséquent, aucune garantie n’est faite sur les résultats de l’acheteur et de l’utilisateur.

12. Les informations délivrés dans les ebook, programmes et autres vidéos et audios diffusés par  Françoise Kavéri Adjam ne sont en aucune manière ni des thérapies, ni des soins et ne peuvent être considérés par l’acheteur ou l’utilisateur  en tant que tels.

 

CNIL En application de la loi du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant en nous adressant un e-mail ou un courrier.
Déclaration à la CNIL sour le numéro 1722803

 

 

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